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La Cour de cassation a confirmé, vendredi, la culpabilité de Léon Bertrand. En mai 2016, l’ancien secrétaire d’État délégué au tourisme de Jacques Chirac a été condamné à 18 mois de prison ferme dans une affaire d’indemnités illégales octroyée à l’un de ses proches.

La culpabilité de Léon Bertrand, ancien secrétaire d’État délégué au tourisme de Jacques Chirac, vient d’être confirmée. Le maire de Saint-Laurent-du-Maroni, en Guyane, a été condamné le 4 mai 2016 par la Cour d’appel de Cayenne, à 18 mois de prison ferme et 100 000 euros d’amende, pour “complicité d’abus de biens sociaux”.

La Cour de cassation a considéré que la Cour d’appel de Cayenne n’avait pas correctement motivé en droit les raisons pour lesquelles elle avait prononcé une peine de prison ferme sans aménagement à l’encontre de Léon Bertrand et un de ses proches, Guy Le Navennec, directeur de la Senog, une société d’économie mixte.

Elle a demandé à une Cour d’appel de Cayenne autrement composé de se pencher uniquement sur les peines à prononcer.

La Cour d’appel de Cayenne avait également condamné Guy Le Navennec à deux ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende.

Mauvaise santé financière

La Senog, une société d’économie mixte, était en mauvaise santé financière au moment de l’indemnité de départ décidée, peu avant la retraite du directeur et ami de Léon Bertrand, par un conseil d’administration. Ce dernier était alors présidé par l’élu guyanais toujours maire de Saint-Laurent-du-Maroni, la ville étant actionnaire majoritaire de cette Sem.

La Cour de cassation a estimé que la Cour d’appel avait bien caractérisé l’infraction de Léon Bertrand « sans lui, l’abus de biens n’aurait pas été commis ». Elle a considéré également que les infractions « d’abus de biens sociaux » et de « faux et usages de faux » commis par Guy Le Navennec avaient été convenablement caractérisées par la justice en 2016.

Plus de 226 000 euros de primes

Guy Le Navennec avait perçu plus de 226 000 euros de primes indues de cette société, qu’il s’auto-versait entre 2008 et 2012 et il avait envoyé au contrôle de légalité de la sous-préfecture un PV du conseil d’administration expurgé de l’octroi de son indemnité de départ de 887.000 euros, jugée de surcroît « contraire à l’intérêt de la société ».

Ancien député, Léon Bertrand est dans l’attente d’une autre décision de la Cour de cassation, cette fois dans une affaire de marchés publics et de pots-de-vin liés à la CCOG, une communauté de communes qu’il préside, une affaire dans laquelle il a été définitivement reconnu coupable de « favoritisme » et de « corruption ». L’élu guyanais s’est de nouveau pourvu en cassation sur ces peines.